TITRE I : SIEGE, BUT ET MOYENS D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION
Article 1
Essentiellement régionaliste et félibréenne, la société des « Toulousains de Toulouse » fondée en 1904, a pour objet la protection du vieux Toulouse, de ses monuments, de ses paysages, de ses us et traditions populaires, l’étude et le maintien de la langue d’Oc ; elle poursuivra aussi l’étude et la vulgarisation des problèmes d’urbanisme et généralement de toutes les questions intéressant la prospérité, la beauté ou l’agrément de Toulouse et de sa région.
La Société combat dans la mesure de ses forces l’abandon du pays natal et le dépeuplement des campagnes toulousaines
Elle donne son appui aux jeunes artistes et aux initiatives artistiques ou intellectuelles, collectives ou individuelles qu’elle juge utile d’encourager.
Elle pourra subventionner les recherches et fouilles archéologiques, les provoquer ou les exécuter à ses frais.
Elle a son siège social à Toulouse (Haute-Garonne).
Sa durée est illimitée.
Article 2
Les moyens d’action de la Société sont :
- Des réunions mensuelles consacrées à des conférences sur un sujet d’intérêt local notamment : histoire, art, étude de la langue d’Oc et des œuvres félibréennes, ainsi que des visites archéologiques, artistiques ou autres dans Toulouse et les environs.
- Des expositions gratuites ou payantes, ouvertes au public.
- La publication du bulletin périodique sous le titre L’Auta (le vent d’autan).
- Le maintien, le développement et la gestion du “Musée du Vieux Toulouse” ouvert au public et exploité en l’hôtel Dumay, 7 rue du May à Toulouse.
TITRE II : COMPOSITION
Article 3
La Société s’interdit toute manifestation et discussion politique ou religieuse et ne tient compte, pour l’admission de ses membres que de leur caractère toulousain ou des services qu’ils peuvent rendre à la ville de Toulouse.
L’admission est subordonnée à la présentation par deux membres de l’association.
Article 4
Les membres de la société se divisent en :
- Membres cotisants,
- Membres donateurs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres honoraires,
- Les Membres cotisants paient une cotisation fixée à 10 francs (minimum).
- Les Membres donateurs sont ceux qui ont versé une cotisation d’entrée non renouvelable de cent francs.
Sont Membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé, dans les mêmes conditions, une somme de cinq cents francs.
Sont membres honoraires, donateurs ou bienfaiteurs font partie de l’assemblée générale avec les Membres cotisants.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation qui résulte, soit du non paiement de la cotisation, soit d’une décision d’exclusion prise par le conseil d’administration pour motif grave. En ce cas, le membre intéressé doit être invité à fournir, au préalable, une explication.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'association est administrée par :
- Le bureau, composé du président, de deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, de l’archiviste, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier adjoint et du bibliothécaire.
- Le conseil d'administration où siègent, outre les membres du bureau, douze membres et les membres honoraires du bureau.
- Le conseil d’administration se réserve le droit de faire appel à des membres associés qui assistent à ses réunions avec voix consultative.
L’assemblée générale qui se compose de tous les membres à jour de leurs cotisations, présents ou représentés.
Article 7
Les membres du bureau et du conseil d'administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le scrutin peut être secret si l’un des membres de l’assemblée générale en fait la demande par écrit trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Le conservateur du Musée est désigné dans le cadre d’une convention entre la mairie de Toulouse et l’association.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement, la ratification doit intervenir à la plus proche assemblée générale. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers, les membres sortants sont rééligibles.
Article 8
Le président est choisi par le conseil d’administration et ce choix est soumis à la plus prochaine assemblée générale.
Article 9
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur la convocation du président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Le bureau se réunit tous les mois (sauf en juillet et en août) sur la convocation du secrétaire général. Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire général.
La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des réunions.
Article 10
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Le conservateur du Musée et les agents salariés de l’association peuvent être invités par le président ou le secrétaire général à assister aux réunions du bureau et du conseil d’administration. Leur voix est consultative.
Article 11
L’assemblée générale se réunit au moins un fois par an, dans les quatre premiers mois de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée, soit par le conseil d'administration, soit par une sollicitation du quart de ses membres. Les convocations se font par insertion dans le bulletin L’Auta.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle entérine le rapport sur le fonctionnement de l'association présenté par le secrétaire général ; elle approuve les comptes de l’exercice clos et la gestion du trésorier.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et fixe le montant de la cotisation et de l’abonnement à L’Auta.
Elle procède à l’élection des membres du bureau et du conseil d’administration et, éventuellement, à celle du président.
Le rapport annuel et les comptes sont publiés dans L’Auta.
Article 12
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les lois en vigueur.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation telle que définie à l’article 14, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation par décret simple.
L'association s’interdit, à perpétuité, d’aliéner aucune des pièces comprises dans les collections du Musée.
Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Celles concernant l’entretien ou la restauration de l’immeuble doivent préalablement être approuvées par le conseil d’administration.
Les dépenses concernant l’acquisition d’œuvres pour le musée et toutes celles concernant l’entretien ou la restauration du musée doivent recevoir l’aval du conservateur avant l’approbation par le conseil d’administration.
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
TITRE IV
Article 14
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l’Etat français ou en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’Etat. Ils peuvent être également employés, soit à l’achat d’autres titres nominatifs après autorisation donnée par décret, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association.
Article 15
Le fonds de réserve comprend les sommes que l’assemblée générale y affectera par prélèvement sur les excédents de recette.
Les valeurs en lesquelles seront investis les fonds devront être des valeurs à revenu fixe représentant des placements de « bon père de famille » et seront déposées sous forme au porteur ou nominative auprès d’une banque acceptée par l’assemblée générale. Les valeurs seront négociées (achat ou vente) par le Trésorier muni de l’autorisation du conseil d’administration.
Sur délibération de l’assemblée générale :
L’association pourra aussi, par un prélèvement sur ces fonds, participer à la fondation de groupements ou de sociétés ayant pour but l’achat et la remise en état d’immeubles sis à Toulouse ou sa banlieue, intéressants et menacés de destruction, en souscrivant ou acquérant des parts de capital, actions ou obligations dans les dites sociétés.
Article 16
Les ressources de l'association sont :
- les cotisations, souscriptions et dons de ses membres,
- les subventions de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics,
- le produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
- les produits nés des activités de l’association (vente de ses publications, droits d’entrée au Musée et aux expositions),
- les dotations obtenues par le mécénat de personnes physiques ou morales,
- les revenus des biens non compris dans la dotation,
- celles qui pourraient être créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’autorisation de l’autorité compétente.
TITRE V : MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17
Les statuts ne peuvent être modifiés que par le vote d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, soit par le conseil d’administration, de son initiative ou sur la saisine du dixième des membres de l’assemblée générale.
En ce dernier cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans le mois qui suit la demande.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart, au moins, de ses membres en exercice.
Si tel n’est pas le cas, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans le mois suivant.
Les convocations se font par insertion dans le bulletin L’Auta.
Article 18
En cas de dissolution, l‘assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Les collections du musée et l‘actif net de l’association seront offerts à une œuvre ou à des œuvres toulousaines ayant un but similaire reconnue d’utilité publique ou, à défaut, à la ville de Toulouse.